Annexes

Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983

Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002

AGENTS TITULARISÉS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS DE L'AGRICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT

A.-Agents régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983

B.-Agents régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002

LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU IV DE L'ARTICLE 10

Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
-indemnité de technicité et de responsabilité (décision du 14 novembre 1997) ;
-indemnité de responsabilité spéciale (décision du 14 novembre 1997) ;
-indemnité de sujétion aux agents exerçant des fonctions d'inspection et de contrôle (décision du 14 novembre 1997) ;
-indemnité des agents exerçant à titre principal des fonctions de chauffeur (décision du 14 novembre 1997).
Personnels régis par le décret n° 2002-1012 du 19 juillet 2002 :
-indemnité de fonctions informatiques (décision 93 / 45 / DG du 9 septembre 1993) ;
-indemnité pour intérim de fonction (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, article 4) ;
-indemnité de sujétions aux contrôleurs sur place (décision 07 / 59 / DG du 18 janvier 2007) ;
-indemnité de cherté de vie (décision 97 / 69 / DG du 6 mai 1997, II de l'article 6) ;
-indemnité d'animateur de formation (décision 93 / 31 / SG du 29 septembre 1993).

LISTE DES PRIMES OU INDEMNITÉS MENTIONNÉES AU III DE L'ARTICLE 10

Personnels régis par le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 :
-complément de rémunération des agents de la Société interprofessionnelle du lait et de ses dérivés intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
-complément de rémunération des agents de la Société des alcools viticoles intégrés dans le statut du personnel des offices (décision du 24 mars 2000) ;
-indemnité compensatrice des agents de la Société interprofessionnelle des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (décret n° 98-1257 du 29 décembre 1998) ;
-indemnité compensatrice des agents de l'Association nationale pour le développement agricole (décret n° 2003-1362 du 30 décembre 2003).