Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur
  6. Chapitre II : Construction
  7. Section III : Façades et couvertures

Section III : Façades et couvertures

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ec3a7e8a-9481-426f-b15d-a4c202a5827f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000025169092/2026-10-31#LEGISCTA000025169321
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000025169321/section-iii-facades-et-couvertures/versions/ec3a7e8a-9481-426f-b15d-a4c202a5827f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section II : Structures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section III : Façades et couvertures
          1. Article GH 12
          2. Article GH 13
          3. Article GH 14
        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : Construction Consulter cette section
        1. Section I :Implantation et environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Section II : Structures Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Section III : Façades et couvertures
          1. Article GH 12
          2. Article GH 13
          3. Article GH 14
        4. Section IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Section V : Dégagements : escaliers, circulations horizontales et portes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Section VI : Ascenseurs et monte-charges Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Section VIII : Installations électriques et éclairage Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Section IX : Moyens de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Dispositions concernant les obligations des propriétaires et des occupants Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article GH 12

EN VIGUEUR

Généralités relatives aux façades

Les façades sont conçues et réalisées de façon à limiter la propagation du feu d'un compartiment à l'autre :

- par les jonctions des façades avec les structures et parois aux limites des compartiments ;

- par l'extérieur.

Les façades ou parties de façades ayant une fonction porteuse sont stables au feu de degré deux heures ou R. 120.

La conformité des façades aux dispositions réglementaires des articles GH 12 et GH 13 est attestée par un visa du Centre scientifique et technique du bâtiment, d'Efectis France ou de tout autre laboratoire reconnu compétent par la commission centrale de sécurité.



Article GH 13

EN VIGUEUR


Comportement au feu des façades


Les parties de façades soumises à exigence de résistance au feu ne comportent pas d'ouvrants de confort susceptibles d'être ouverts en cas d'incendie.

Pour appliquer les dispositions suivantes, il y a lieu de considérer les plans tangents pour les façades courbes. Les dispositions applicables aux façades s'appliquent aux couvertures qui font avec la verticale un angle inférieur à 30°.

A.-Exigences pour toutes les façades.

§ 1. La masse combustible mobilisable (M) de la façade est inférieure ou égale à 130 MJ/ m ², l'ensemble des matériaux entrant dans sa constitution étant à prendre en compte.

Si la masse combustible mobilisable (M) de la façade est supérieure à 130 MJ/ m ², un dossier est soumis à l'avis de la commission centrale de sécurité dans les conditions prévues à l'article R. 122-11-6 du code de la construction et de l'habitation.

La même obligation s'impose si la façade fait l'objet d'une innovation technique importante.

Les composants et équipements de façade sont classés M0 ou A2-s3, d0, à l'exception :
-des cadres de menuiseries en bois ;
-des cadres de menuiseries classés M2 ou C-s3, d0 ;
-des cadres de menuiseries avec leurs remplissages verriers minéraux (et leurs éventuels intercalaires) classés C-s3, d0 ;
-des éléments verriers minéraux assemblés avec leurs intercalaires classés C-s3, d0 ;
-des peintures et systèmes d'imperméabilisation classés M2 ou C-s3, d0 ;
-des stores extérieurs ou intégrés classés M1 ou B-s3, d0 ;
-des joints et garnitures de joints.

B.-Exigences pour les façades vitrées.

Pour les façades vitrées, il faut :

-soit mettre en œuvre les dispositions constructives décrites dans l'instruction technique 249, avec application de la règle du C + D, en respectant :
C + D 1,20 m si M 80 MJ/ m ² ;
C + D 1,50 m si M 130 MJ/ m ² ;
-soit justifier d'une performance de résistance au feu des façades de degré pare-flammes égale à une heure, feu extérieur vers intérieur ou E o i 60 avec utilisation du programme thermique normalisé.

Lorsque deux plans de façade consécutifs, d'un même immeuble de grande hauteur ou d'un immeuble de grande hauteur et d'une construction contiguë, forment un dièdre rentrant vertical d'angle inférieur à 100°, les parties de façade situées à l'intérieur du dièdre sont pare-flammes de degré une heure ou E i o 60 sur une largeur minimale de 4 mètres depuis l'arête du dièdre, afin de limiter la propagation par effet de tirage thermique. Cette disposition ne s'applique pas aux retraits ou aux avancées de moins de 1 mètre.

Entre deux compartiments situés à un même niveau d'un immeuble de grande hauteur ou entre un immeuble de grande hauteur et une construction contiguë dont les plans de façade consécutifs forment un dièdre rentrant vertical, les dispositions suivantes sont à respecter :
-lorsque l'angle du dièdre est inférieur à 135°, les parties de façade situées de part et d'autre de l'arête du dièdre sont coupe-feu de degré une heure ou EW i o 60 sur une largeur minimale de 2 mètres, pour limiter les transferts thermiques par rayonnement ;
-lorsque l'angle du dièdre est supérieur ou égal à 135° mais inférieur à 180°, les parties de façade situées de part et d'autre de l'arête du dièdre sont pare-flammes de degré une heure ou E i o 60 sur une largeur minimale de 1 mètre, pour limiter la propagation par convection sous l'effet d'un vent latéral.

C.-Exigence pour les façades non vitrées.

L'exigence requise pour les façades non vitrées est un degré pare-flammes d'une heure, feu extérieur vers intérieur ou E o i 60 avec utilisation du programme thermique normalisé.


Article GH 14

EN VIGUEUR

Couvertures

La couverture est classée B ROOF (t3) au sens de l'arrêté du 14 février 2003, et l'utilisation de matériaux susceptibles de s'arracher enflammés en cas d'incendie est interdite.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section II : StructuresSection IV : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
LEGI_20260721-211112.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données