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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  6. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire
  7. Section V : Installations techniques

Section V : Installations techniques

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Version
Mise à jour en retard — 9e5496f6-a965-4d75-a02b-560bcc1038d7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000025169092/2026-10-31#LEGISCTA000025170653
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000025170653/section-v-installations-techniques/versions/9e5496f6-a965-4d75-a02b-560bcc1038d7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section
        1. Section I : Généralités Consulter cette section

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        2. Section II : Construction Consulter cette section

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        3. Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        4. Section IV : Dégagements Consulter cette section

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        5. Section V : Installations techniques
          1. Article GH U 14
        6. Section VI : Moyens de secours Consulter cette section

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        7. Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

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      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

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      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

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      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section
        1. Section I : Généralités Consulter cette section

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        2. Section II : Construction Consulter cette section

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        3. Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        4. Section IV : Dégagements Consulter cette section

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        5. Section V : Installations techniques
          1. Article GH U 14
        6. Section VI : Moyens de secours Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

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      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article GH U 14

EN VIGUEUR

Installations électriques

§ 1. L'alimentation par la source de sécurité des ascenseurs peut être limitée à quatre appareils dont au moins deux permettent le transport des malades alités. Ces appareils sont également répartis sur deux batteries différentes.

Il est prévu en outre un dispositif manuel permettant de commuter l'alimentation sur d'autres ascenseurs. Ce dispositif est placé à proximité du local de la machinerie d'ascenseurs.

§ 2. Les équipements indispensables à la sécurité hospitalière sont traités comme des installations de sécurité définies à l'article GH 3.

§ 3. Les installations électriques sont, en outre, conformes aux dispositions de la norme NF C 15-211 relative aux installations électriques à basse tension dans les locaux à usage médical. Les canalisations ne doivent pas traverser les blocs opératoires.

§ 4. Toutes les dispositions sont prises de façon à éviter qu'un incendie survenant dans un compartiment n'interrompe le fonctionnement des installations électriques situées dans les autres compartiments.

§ 5. La présence physique d'une personne qualifiée pour l'exploitation et l'entretien des installations électriques de l'immeuble est requise en permanence.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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