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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH)
  5. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles
  6. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire
  7. Section II : Construction

Section II : Construction

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Mise à jour en retard — f957f6de-fb04-4d07-97a6-9c953ab4a839
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09 — 0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000025169092/2026-10-31#LEGISCTA000025170609
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000025170609/section-ii-construction/versions/f957f6de-fb04-4d07-97a6-9c953ab4a839/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

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    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

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    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

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      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

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      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

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      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section
        1. Section I : Généralités Consulter cette section

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        2. Section II : Construction
          1. Article GH U 3
          2. Article GH U 4
          3. Article GH U 5
          4. Article GH U 6
        3. Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        4. Section IV : Dégagements Consulter cette section

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        5. Section V : Installations techniques Consulter cette section

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        6. Section VI : Moyens de secours Consulter cette section

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        7. Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

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      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

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      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique (IGH) Consulter cette section
    1. Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : Dispositions complémentaires relatives au classement des immeubles et à l'indépendance des volumes situés dans leurs emprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : GH A : Dispositions applicables aux immeubles à usage d'habitation Consulter cette section

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      2. Chapitre II : GH O : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'hôtel Consulter cette section

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      3. Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : GH S : Dispositions particulières aux immeubles à usage de dépôt d'archives Consulter cette section

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      5. Chapitre V : GH U : Dispositions particulières aux immeubles à usage sanitaire Consulter cette section
        1. Section I : Généralités Consulter cette section

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        2. Section II : Construction
          1. Article GH U 3
          2. Article GH U 4
          3. Article GH U 5
          4. Article GH U 6
        3. Section III : Eléments généraux de construction et aménagements intérieurs Consulter cette section

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        4. Section IV : Dégagements Consulter cette section

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        5. Section V : Installations techniques Consulter cette section

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        6. Section VI : Moyens de secours Consulter cette section

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        7. Section VII : Dispositions concernant les obligations des propriétaires, exploitants et occupants Consulter cette section

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      6. Chapitre VI : GH W : Dispositions particulières aux immeubles à usage de bureau Consulter cette section

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      7. Chapitre VII : GH Z : Dispositions particulières applicables aux immeubles d'habitation d'une hauteur supérieure à 28 mètres et inférieure ou égale à 50 mètres comprenant des locaux autres que ceux à usage d'habitation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Chapitre VIII : GHTC : Dispositions particulières applicables aux immeubles à usage de tour de contrôle Consulter cette section

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      9. Chapitre IX : ITGH : Dispositions particulières aux immeubles de très grande hauteur Consulter cette section

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    4. Article Appendice
    5. Article Instruction technique IGH
    6. Article Instruction technique
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article GH U 3

EN VIGUEUR

Communications entre bâtiments

Seuls les différents bâtiments de l'ensemble hospitalier peuvent être reliés entre eux dans les conditions définies à l'article GH 10.

Toutefois, la surface maximale d'un dispositif d'intercommunication telle que définie à l'article GH 25 § 4 peut être dépassée lorsque les conditions de son désenfumage sont prévues en conséquence.

Article GH U 4

EN VIGUEUR

Nature des locaux admis dans l'immeuble de grande hauteur

Ne peuvent être compris dans un IGH U que les locaux indispensables au fonctionnement de l'établissement, c'est-à-dire les locaux se rapportant aux services d'hospitalisation, aux services médicaux, administratifs et généraux, à l'exclusion des locaux dangereux visés à l'article GH U 5.

Les services d'hospitalisation peuvent comprendre une ou plusieurs unités de soins y compris celles impliquant une surveillance humaine particulière et permanente des malades, telles que réanimation, soins intensifs, pédiatrie, etc.

Les unités de soins peuvent comprendre les chambres de malades, les bureaux médicaux, les salles de soins et éventuellement les locaux d'enseignement ou les logements intégrés au service, les offices alimentaires et les locaux techniques.

Article GH U 5

EN VIGUEUR

Locaux dangereux exclus de l'immeuble de grande hauteur

En complément des dispositions applicables à tous types d'immeuble de grande hauteur, sont implantés à l'extérieur de l'immeuble :

- tout local où le volume de liquides inflammables, est supérieur ou égal à 10 litres ;

- tout local de stockage de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;

- les ateliers centraux d'entretien, lingeries centrales et magasins généraux dont la charge calorifique dépasse les limites fixées par l'article GH 61 § 1.

Les parois de ces locaux et leur dispositifs d'intercommunication avec l'immeuble sont réalisés dans les mêmes conditions que celles définies à l'article GH 10 § 2.

Article GH U 6

EN VIGUEUR

Sous-compartiments

§ 1. Chaque compartiment défini à l'article R. 122-10 du code de la construction et de l'habitation, comportant des chambres de malades, est divisé en au moins deux sous-compartiments d'une capacité sensiblement équivalente, par des parois coupe-feu de degré deux heures ou REI 120. Les intercommunications entre sous-compartiments, lorsqu'elles ne se situent pas à la jonction entre deux compartiments, sont réalisées par des blocs-portes, pare-flammes de degré une heure ou E 60-C avec des portes en va-et-vient à fermeture automatique. Chaque sous-compartiment a une capacité maximale de 20 lits et être en mesure de recevoir les lits des malades du sous-compartiment contigu le plus important.

Sous réserve de l'application des dispositions ci-dessus et par dérogation, la distance de 30 mètres définie à l'article GH 24 § 2 premier alinéa pourra être portée à 40 mètres.

§ 2. L'implantation des escaliers dans un compartiment est réalisée de telle façon que les occupants puissent, à chaque niveau, accéder à un escalier sans transiter par un sous-compartiment sinistré.

§ 3. Lorsque le compartiment est susceptible de recevoir plus d'une unité de soins, le recoupement en sous-compartiments correspond, autant que possible, à la séparation des unités de soins.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2012 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 juillet 2026 à 21h16
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 12h09
Identifiant de l’import Jurisfac
0ab6032a-bc7d-49db-b43f-2a643fa689f1
Archive
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