ANNEXE
INFORMATIONS À FOURNIR CONSTITUTIVES D'UNE DÉCLARATION DE CAPTURES
Les informations renseignées dans l'application avant la déclaration sont constitutives du profil du pêcheur.
1. Informations relatives à la période de pêche :
-bannée, mois et jour.
2. Informations relatives au pêcheur, renseignées à la création du compte :
- identifiant numérique du pêcheur créé automatiquement par l'outil de télédéclaration ;
- statut (professionnel ou amateur) ;
- nom/ prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone.
3. Informations relatives au droit de pêche, renseignées à la création du compte :
- numéro ou identifiant de l'autorisation (il s'agit de l'identifiant ou du numéro porté sur le document justificatif du droit de pêcher fourni par le service gestionnaire) ;
- type d'autorisation (licence anguilles jaunes, licence anguilles argentées, licences anguilles de moins de 12 centimètres, autres licences [à préciser], bail, cofermier, nombre de compagnons).
4. Informations relatives au secteur de pêche :
- lot ou secteur ;
- département ;
- cours d'eau ;
- service gestionnaire ;
- unité de gestion de l'anguille.
5. Informations relatives aux engins et filets (description des engins utilisés pendant la période objet de la déclaration) :
- type d'engin (araignée, tramail, carrelet, épervier, nasse, filet, ligne de fond, tamis, autres) ;
- nombre d'engins selon leur type ;
- maille (en millimètres) ou nombre d'hameçons/ ligne (à choisir selon le type d'engin) ;
- longueur (en mètres) ou nombre (à choisir selon le type d'engin).
6. Informations relatives aux captures :
Pour chaque jour du mois :
- date ;
- engin (nom, nombre, capture ciblée) ;
- nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles jaunes capturées ;
- nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles argentées capturées ;
- poids en kilogrammes d'anguilles de moins de 12 centimètres capturées.
Les jours de pêche sans aucune prise sont mentionnés.
Les abréviations des noms des unités de gestion de l'anguille (UGA) à utiliser sont les suivantes :
- Artois-Picardie : ARP ;
- Rhin-Meuse : RMS ;
- Seine-Normandie : SEN ;
- Bretagne : BRE ;
- Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise : LCV ;
- Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon : GDC ;
- Adour-cours d'eau côtiers : ADR ;
- Rhône-Méditerranée : RMD ;
- Corse : COR.
