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Chapitre III : Echanges d'informations

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Version
Mise à jour en retard — 091c6ffe-6385-4d33-8651-9d837c1b6885
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000020908868/LEGISCTA000029232544/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000029232544/chapitre-iii-echanges-dinformations/versions/091c6ffe-6385-4d33-8651-9d837c1b6885/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Organisation administrative Consulter cette section

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    2. Livre II : Professions et activités Consulter cette section

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    3. Livre III : Financement et fiscalité Consulter cette section

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    4. Livre IV : Contrôles et sanctions Consulter cette section
      1. Titre Ier : Procédures de contrôle Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Echanges d'informations
        4. Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Secret professionnel
      2. Titre II : Sanctions administratives Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions pénales Consulter cette section

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      4. Titre IV : Actions en justice
    5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Organisation administrative Consulter cette section

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    2. Livre II : Professions et activités Consulter cette section

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    3. Livre III : Financement et fiscalité Consulter cette section

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    4. Livre IV : Contrôles et sanctions Consulter cette section
      1. Titre Ier : Procédures de contrôle Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Compétence des agents de contrôle Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Prérogatives et moyens d'intervention Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Echanges d'informations
        4. Chapitre IV : Constatation des manquements et des infractions Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Secret professionnel
      2. Titre II : Sanctions administratives Consulter cette section

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      3. Titre III : Dispositions pénales Consulter cette section

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      4. Titre IV : Actions en justice
    5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
  3. Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 12 juillet 2014 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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