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  3. Arrêté du 13 octobre 2015 relatif aux caractéristiques de la signalétique et des documents de contrôle pour l'exécution des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés
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Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c7048117-31de-484c-80e5-03992558e834
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000031310546/2026-10-30#LEGISCTA000031310549
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000031310549/annexe/versions/c7048117-31de-484c-80e5-03992558e834/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


VIGNETTE DE VÉHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES AFFECTÉ À DES SERVICES LIBREMENT ORGANISÉS


DIMENSIONS DE LA VIGNETTE : taille de la vignette = 8 cm × 8 cm ; Bandeau bas en blanc : 2 cm × 8 cm ; Pavé acajou : 6 cm × 8 cm.


COULEURS : - COULEURS : CMJN : Acajou (M51 J79 N47) / identifiant gouvernemental Bleu (C100 M80) Rouge (M100 J100).


TYPOS : DaxOT CondBold 16pt (pour les VTPASLO) / Liberation Serif Italic 10pt (nom du ministère).


Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0238 du 14/10/2015, texte nº 3

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 octobre 2015 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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