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  5. Chapitre Ier : Gouvernance nationale
  6. Section 3 : Systèmes d'information

Section 3 : Systèmes d'information

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Version
Mise à jour en retard — 8cb11a2e-06bb-4b9c-b104-13c743cda493
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000031706275/2026-10-27#LEGISCTA000031706299
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000031706299/section-3-systemes-dinformation/versions/8cb11a2e-06bb-4b9c-b104-13c743cda493/
Sommaire du texte
  1. Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section

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  3. Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT Consulter cette section

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  4. Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section

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  5. Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gouvernance nationale Consulter cette section
      1. Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Consulter cette section

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      2. Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie Consulter cette section

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      3. Section 3 : Systèmes d'information
        1. Article 73
        2. Article 74
        3. Article 75
    2. Chapitre II : Gouvernance locale Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION Consulter cette section

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  2. Titre Ier : ANTICIPATION DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section

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  3. Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT Consulter cette section

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  4. Titre III : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE Consulter cette section

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  5. Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gouvernance nationale Consulter cette section
      1. Section 1 : Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge Consulter cette section

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      2. Section 2 : Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie Consulter cette section

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      3. Section 3 : Systèmes d'information
        1. Article 73
        2. Article 74
        3. Article 75
    2. Chapitre II : Gouvernance locale Consulter cette section

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  6. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER Consulter cette section

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  7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 73


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. L146-3-1

Article 74


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement., Art. L232-21, Art. L232-21-1, Art. L232-21-2, Art. L232-21-3, Art. L232-21-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes

Article 75


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'action sociale et des familles
Art. L247-2, Art. L146-3

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 décembre 2015 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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