LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (1) - Article 74
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4066ee59-db77-4361-9946-16c03084d945
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031706498/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031706498/article-74/versions/4066ee59-db77-4361-9946-16c03084d945/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Prestation spécifique dépendance en établissement., Art. L232-21, Art. L232-21-1, Art. L232-21-2, Art. L232-21-3, Art. L232-21-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21 (V) — Référence sans identifiant DILA
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre II : Aide aux personnes dépendantes (V) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-21-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-21-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-21-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L232-21-4