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  3. Code de l'urbanisme
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  6. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
  7. Chapitre III : Espaces protégés
  8. Section 1 : Espaces boisés
  9. Sous-section 3 : Ouverture au public

Sous-section 3 : Ouverture au public

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Version
Mise à jour en retard — f880d725-7ef1-4447-aa27-6c0c9442648f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031721097/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000031721097/sous-section-3-ouverture-au-public/versions/f880d725-7ef1-4447-aa27-6c0c9442648f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Espaces protégés Consulter cette section
          1. Section 1 : Espaces boisés Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Classement et effets du classement Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Ouverture au public
              1. Article R113-14
          2. Section 2 : Espaces naturels sensibles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Etude de sécurité publique Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Annexe au présent livre Consulter cette section

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    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

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    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Servitudes d'urbanisme Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Espaces protégés Consulter cette section
          1. Section 1 : Espaces boisés Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Classement et effets du classement Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Ouverture au public
              1. Article R113-14
          2. Section 2 : Espaces naturels sensibles Consulter cette section

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          3. Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Etude de sécurité publique Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Annexe au présent livre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

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    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

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    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

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    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R113-14

EN VIGUEUR


L'avis prévu à l'article L. 113-7 est réputé favorable si un refus n'est pas intervenu dans un délai de trois mois.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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