Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de l'urbanisme
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
  6. Titre préliminaire : Principes généraux
  7. Chapitre II : Objectifs de l'Etat
  8. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bd6d3a87-af9f-4423-908e-9539bef74ce4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031721457/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000031721457/section-2-directive-territoriale-damenagement-et-de-developpement-durables/versions/bd6d3a87-af9f-4423-908e-9539bef74ce4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Objectifs généraux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Objectifs de l'Etat Consulter cette section
          1. Section 1 : Projet d'intérêt général Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
            1. Article R102-2
          3. Section 3 : Opérations d'intérêt national Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Participation du public Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Evaluation environnementale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Annexe au présent livre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme Consulter cette section
      1. Titre préliminaire : Principes généraux Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Objectifs généraux Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Objectifs de l'Etat Consulter cette section
          1. Section 1 : Projet d'intérêt général Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables
            1. Article R102-2
          3. Section 3 : Opérations d'intérêt national Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Participation du public Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Evaluation environnementale Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
      2. Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Schéma de cohérence territoriale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Plan local d'urbanisme Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Carte communale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Annexe au présent livre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Préemption et réserves foncières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Aménagement foncier Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article R102-2

EN VIGUEUR


Les avis prévus aux articles L. 102-7 et L. 102-11 sont rendus dans un délai de trois mois à compter de la saisine. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 1 : Projet d'intérêt généralSection 3 : Opérations d'intérêt national →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données