Section 2 : Contenu du programme

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9a5d60b0-e896-4328-ad1c-3db7fbd8f3d2
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000032140529/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000032140529/section-2-contenu-du-programme/versions/9a5d60b0-e896-4328-ad1c-3db7fbd8f3d2/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions générales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Famille
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Enfance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Personnes âgées
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Contenu du programme
    
    Article R233-6
    
    Article R233-7
    
    Article R233-8
    
    Article R233-9
    
    Section 3 : Public visé et conditions de ressources
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Personnes handicapées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Professions et activités sociales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions générales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : Famille
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Enfance
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Personnes âgées
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Aide à domicile et placement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Allocation personnalisée d'autonomie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Prévention de la perte d'autonomie
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Contenu du programme
    
    Article R233-6
    
    Article R233-7
    
    Article R233-8
    
    Article R233-9
    
    Section 3 : Public visé et conditions de ressources
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Composition et fonctionnement de la conférence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Suivi de l'activité de la conférence
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Personnes handicapées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Personnes non bénéficiaires de la couverture maladie universelle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Professions et activités sociales
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Le programme prévu à l'article L. 233-1 définit les objectifs à atteindre sur le territoire départemental ou, le cas échéant, de la métropole ainsi que les mesures et les actions à mettre en œuvre au regard des actions visées aux 1° à 6° de l'article L. 233-1.

Ce programme inclut l'ensemble des financements et assure le suivi des actions individuelles et collectives de prévention visées aux 1° à 6° de l'article L. 233-1. Il détermine les données transmises par les membres de la conférence au titre du suivi de son activité prévu à l'article R. 233-18.

Les équipements et aides techniques individuelles mentionnés au 1° de l'article L. 233-1 sont tout équipement, instrument, dispositif, système technique ou logiciel adapté ou spécialement conçu pour prévenir ou compenser une limitation d'activité, destiné à une personne âgée de 60 ans et plus.

Ils doivent contribuer :

1° A maintenir ou améliorer l'autonomie dans la vie quotidienne, la participation à la vie sociale, les liens avec l'entourage ou la sécurité de la personne ;

2° A faciliter l'intervention des aidants qui accompagnent la personne ;

3° A favoriser ou accompagner le maintien ou le retour à domicile.

Les actions d'accompagnement des proches aidants mentionnées au 5° de l'article L. 233-1 sont les actions qui visent notamment à les informer, à les former et à leur apporter un soutien psychosocial.

Les actions de prévention mentionnées aux 2°, 3°, 4° et 6° de l'article L. 233-1 sont les actions individuelles ou collectives destinées aux personnes de 60 ans et plus, visant à les informer, à les sensibiliser ou à modifier des comportements individuels, en vue d'éviter, de limiter ou de retarder la perte d'autonomie. Elles peuvent également viser à identifier les personnes destinataires de ces actions.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

1 mars 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

CREE Article 1

Consulter la page officielle