Code de l'action sociale et des familles - Article R233-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b81766e-2d0d-4ed0-b656-2ca54d1033bc
- Début de validité
- 1 mars 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032140531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032140531/article-r233-6/versions/6b81766e-2d0d-4ed0-b656-2ca54d1033bc/
Sommaire du texte
Texte
Le programme prévu à l'article L. 233-1 définit les objectifs à atteindre sur le territoire départemental ou, le cas échéant, de la métropole ainsi que les mesures et les actions à mettre en œuvre au regard des actions visées aux 1° à 6° de l'article L. 233-1.
Ce programme inclut l'ensemble des financements et assure le suivi des actions individuelles et collectives de prévention visées aux 1° à 6° de l'article L. 233-1. Il détermine les données transmises par les membres de la conférence au titre du suivi de son activité prévu à l'article R. 233-18.
Ce programme inclut l'ensemble des financements et assure le suivi des actions individuelles et collectives de prévention visées aux 1° à 6° de l'article L. 233-1. Il détermine les données transmises par les membres de la conférence au titre du suivi de son activité prévu à l'article R. 233-18.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-209 du 26 février 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R233-18 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R524-3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R532-13 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R585-4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R542-3
- CITATION Article R542-3
- CITATION Article R542-3
- CITATION Article R542-3
- CITATION Article R233-18
- CITATION Article L233-1
- CITATION Article L233-1
- CITATION Article L233-1
- CITATION Article R524-3
- CITATION Article L233-1
- CITATION Article R524-3
- CITATION Article R532-13
- CITATION Article R585-4
- CITATION Article R233-18
- CITATION Article R524-3
- CITATION Article R532-13
- CITATION Article R585-4