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  6. Titre IV : SANCTIONS
  7. Chapitre Ier : Opérations de crédit
  8. Section 1 : Crédit à la consommation
  9. Sous-section 1 : Publicité

Sous-section 1 : Publicité

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Mise à jour en retard — 027c9b67-0504-49c6-9fe0-08781bc8bcad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032807704/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000032807704/sous-section-1-publicite/versions/027c9b67-0504-49c6-9fe0-08781bc8bcad/
Sommaire du texte
  1. Partie législative nouvelle Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire nouvelle Consulter cette section
    1. Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES Consulter cette section

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    2. Livre II : FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS Consulter cette section

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    3. Livre III : CRÉDIT Consulter cette section
      1. Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT Consulter cette section

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      2. Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE Consulter cette section

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      3. Titre III : CAUTIONNEMENT Consulter cette section

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      4. Titre IV : SANCTIONS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Opérations de crédit Consulter cette section
          1. Section 1 : Crédit à la consommation Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Publicité
              1. Article R341-1
            2. Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Exécution du contrat Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Crédit gratuit Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Crédit affecté Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Crédit renouvelable Consulter cette section

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          2. Section 2 : Crédit immobilier Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Activité d'intermédiaire
        3. Chapitre III : Cautionnement
      5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES Consulter cette section

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    5. Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES Consulter cette section

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    6. Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES Consulter cette section

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    7. Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT Consulter cette section

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    8. Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative nouvelle Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire nouvelle Consulter cette section
    1. Livre Ier : INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES Consulter cette section

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    2. Livre II : FORMATION ET EXÉCUTION DES CONTRATS Consulter cette section

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    3. Livre III : CRÉDIT Consulter cette section
      1. Titre Ier : OPÉRATIONS DE CRÉDIT Consulter cette section

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      2. Titre II : ACTIVITÉ D'INTERMÉDIAIRE Consulter cette section

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      3. Titre III : CAUTIONNEMENT Consulter cette section

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      4. Titre IV : SANCTIONS Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Opérations de crédit Consulter cette section
          1. Section 1 : Crédit à la consommation Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Publicité
              1. Article R341-1
            2. Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Formation du contrat de crédit Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Informations mentionnées dans le contrat Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Exécution du contrat Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Crédit gratuit Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Crédit affecté Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Crédit renouvelable Consulter cette section

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          2. Section 2 : Crédit immobilier Consulter cette section

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          3. Section 3 : Dispositions communes au crédit à la consommation et au crédit immobilier Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Activité d'intermédiaire
        3. Chapitre III : Cautionnement
      5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES Consulter cette section

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    5. Livre V : POUVOIRS D'ENQUÊTE ET SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES Consulter cette section

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    6. Livre VI : RÈGLEMENT DES LITIGES Consulter cette section

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    7. Livre VII : TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT Consulter cette section

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    8. Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION Consulter cette section

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    9. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R341-1

EN VIGUEUR JUSQU'AU 20/11/2026


Le fait pour l'annonceur de diffuser ou de faire diffuser une publicité non conforme aux obligations prévues aux articles L. 312-5, L. 312-6 et L. 312-8 à L. 312-11 est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Le tribunal peut également ordonner la publication du jugement et la rectification de la publicité aux frais du condamné.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2016 Version — VIGUEUR
  2. 1 juillet 2016 Version — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 04h27Correction des données source
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Sous-section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

Modifications et abrogations

  • ABROGE Article 14

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 février 2026 à 22h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27
Identifiant de l’import Jurisfac
7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Archive
LEGI_20260220-221620.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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