Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)
  4. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES
  5. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme
  6. Section 4 : Assolement en commun

Section 4 : Assolement en commun

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b0ad4e87-2bbe-49a7-8ee8-dd8b7b933e34
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000033018443/2026-10-25#LEGISCTA000033018465
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033018465/section-4-assolement-en-commun/versions/b0ad4e87-2bbe-49a7-8ee8-dd8b7b933e34/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section
      1. Section 1 : Obligations de compensation écologique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Obligations réelles environnementales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Assolement en commun
        1. Article 75
      5. Section 5 : Protection des chemins ruraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Espaces de continuités écologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 10 : Associations foncières pastorales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 11 : Vergers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme Consulter cette section
      1. Section 1 : Obligations de compensation écologique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Section 2 : Obligations réelles environnementales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Section 4 : Assolement en commun
        1. Article 75
      5. Section 5 : Protection des chemins ruraux Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Section 8 : Espaces de continuités écologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Section 10 : Associations foncières pastorales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Section 11 : Vergers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre III : Milieu marin Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre IV : Littoral Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Chapitre V : Lutte contre la pollution Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    10. Chapitre IX : Biodiversité terrestre Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : PAYSAGE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 75


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L411-39-1

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 août 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversitéSection 5 : Protection des chemins ruraux →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données