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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
  8. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
  9. Section 2 : Durées maximales de travail
  10. Sous-section 1 : Temps de pause.

Sous-section 1 : Temps de pause.

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Mise à jour en retard — 6b23ab79-230f-411f-b36a-4c3525aefa4d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 mars 2026 à 21h47
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32 — 4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000033020449/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000033020449/sous-section-1-temps-de-pause/versions/6b23ab79-230f-411f-b36a-4c3525aefa4d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Consulter cette section

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            2. Section 2 : Durées maximales de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Temps de pause.
                1. Paragraphe 1 : Ordre public Consulter cette section
                  1. Article L3121-16
                2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section
                  1. Article L3121-17
              2. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. Consulter cette section

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              3. Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales Consulter cette section

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            3. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires Consulter cette section

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            4. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Consulter cette section

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            5. Section 5 : Conventions de forfait Consulter cette section

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            6. Section 6 : Dispositions d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Travail de nuit Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail Consulter cette section
            1. Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Durées maximales de travail Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Temps de pause.
                1. Paragraphe 1 : Ordre public Consulter cette section
                  1. Article L3121-16
                2. Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective Consulter cette section
                  1. Article L3121-17
              2. Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 5 : Conventions de forfait Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            6. Section 6 : Dispositions d'application Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Travail de nuit Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions pénales.
        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Paragraphe 1 : Ordre public

EN VIGUEUR

Article L3121-16

EN VIGUEUR

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.



Notes





Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective

EN VIGUEUR

Article L3121-17

EN VIGUEUR

Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut fixer un temps de pause supérieur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 août 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 mars 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 21h32
Identifiant de l’import Jurisfac
4093e3c1-8c92-432a-939a-76a362214f5a
Archive
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Licence
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