Code du travail - Article L3121-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e62460c8-5dc4-4886-95a3-5c868ebaf4a3
- Début de validité
- 10 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020444/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033020444/article-l3121-16/versions/e62460c8-5dc4-4886-95a3-5c868ebaf4a3/
Sommaire du texte
Texte
Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L212-5-1 alinéa 2
- CONCORDE Code du travail - art. L212-5-1 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-118 du 14 février 2000 - art. 26 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-393 du 24 mars 2017 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-465 du 16 avril 2021 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-909 du 8 juillet 2021 - art. 1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D316-1-4 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L313-23-5 (VD)
- CITATION Code des transports - art. L3316-1 (V)
- CITATION Code des transports - art. L6525-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-118 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 8