Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 83fece5b-32da-431f-af98-bfc399d79c5e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

ANNEXE IX
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Officiers
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie.
	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.	Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

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