Arrêté du 4 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense - Article

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Sommaire du texte

ANNEXE IX
MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après :

PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire	PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant	MEMBRES
Officiers
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie.
	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant.
Sous-officiers et militaires du rang
Le commandant de la formation administrative.	Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative.	Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.

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