Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des assurances
  4. Partie législative
  5. Livre III : Les entreprises.
  6. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire
  7. Chapitre V : Règles financières et prudentielles
  8. Section 4 : Système de gouvernance

Section 4 : Système de gouvernance

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7e9ea2c-42ff-4e2a-9d03-45f6ba9fecf0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 juillet 2026 à 21h36
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52 — 3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000034382928/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000034382928/section-4-systeme-de-gouvernance/versions/e7e9ea2c-42ff-4e2a-9d03-45f6ba9fecf0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section
      1. Article L300-1
      2. Article L300-2
      3. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre II : Régime administratif. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II" Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II” Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Agrément Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Retrait d'agrément Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Transfert de portefeuille Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Règles financières et prudentielles Consulter cette section
          1. Section 1 : Valorisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Exigences de solvabilité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Investissements Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Système de gouvernance
            1. Article L385-5
          5. Section 5 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Informations à fournir au public Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Mesures de sauvegarde Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Dispositions applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire appartenant à un groupe d'assurance et à un conglomérat financier Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 9 : Financement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section
      1. Article L300-1
      2. Article L300-2
      3. Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre II : Régime administratif. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "solvabilité II" Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre IV : Dispositions comptables et statistiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre V : Règles prudentielles applicables aux entreprises relevant du régime dit “solvabilité II” Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VI : Libre établissement et libre prestation de services communautaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII : Prestations de service fournies par une institution de retraite professionnelle établie dans un autre Etat membre de l'union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VIII : Fonds de retraite professionnelle supplémentaire Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Agrément Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Retrait d'agrément Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Transfert de portefeuille Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Règles financières et prudentielles Consulter cette section
          1. Section 1 : Valorisation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Exigences de solvabilité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Investissements Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section 4 : Système de gouvernance
            1. Article L385-5
          5. Section 5 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section 6 : Informations à fournir au public Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          7. Section 7 : Mesures de sauvegarde Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section 8 : Dispositions applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire appartenant à un groupe d'assurance et à un conglomérat financier Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          9. Section 9 : Financement Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article L385-5

EN VIGUEUR

Le chapitre IV du titre V du présent livre s'applique aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire, sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.

Le système de gouvernance prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux actifs de placement lors des décisions de placement.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 avril 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 3 : InvestissementsSection 5 : Informations à fournir à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 juillet 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 02h52
Identifiant de l’import Jurisfac
3f8bb7f2-5c15-4453-9bf1-f277e24f9646
Archive
LEGI_20260711-213130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données