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  5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
  6. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
  7. Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales
  8. Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive
  9. Sous-section 2

Sous-section 2

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Version
Mise à jour en retard — ffcd6f6a-9013-456e-839d-327c6b3835d4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074236/LEGISCTA000034654965/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000034654965/sous-section-2/versions/ffcd6f6a-9013-456e-839d-327c6b3835d4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section

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    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Définition
        2. Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales Consulter cette section
          1. Section 1 : Rôle de l'Etat Consulter cette section

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          2. Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
          3. Section 3 : Carte archéologique nationale Consulter cette section

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          4. Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive Consulter cette section
            1. Sous-section 1
            2. Sous-section 2
              1. Article R522-8
            3. Sous-section 3 Consulter cette section

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          5. Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive Consulter cette section

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      3. TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ARCHIVES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : MUSÉES Consulter cette section

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    5. LIVRE V : ARCHÉOLOGIE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DÉFINITION DU PATRIMOINE ARCHÉOLOGIQUE Consulter cette section

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      2. TITRE II : ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Définition
        2. Chapitre II : Répartition des compétences : Etat et collectivités territoriales Consulter cette section
          1. Section 1 : Rôle de l'Etat Consulter cette section

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          2. Section 2 : Rôle des collectivités territoriales
          3. Section 3 : Carte archéologique nationale Consulter cette section

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          4. Section 4 : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive Consulter cette section
            1. Sous-section 1
            2. Sous-section 2
              1. Article R522-8
            3. Sous-section 3 Consulter cette section

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          5. Section 5 : Habilitation des services archéologiques de collectivités territoriales Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Mise en œuvre des opérations d'archéologie préventive Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Financement de l'archéologie préventive Consulter cette section

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      3. TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    8. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R522-8

EN VIGUEUR

L'agrément est délivré, dans le respect des dispositions de l'article L. 522-1, à toute personne de droit public ou privé autre que les services archéologiques de collectivités territoriales prévus à l'article L. 522-7. Il permet la réalisation de fouilles préventives sur l'ensemble du territoire national. Il peut être limité à certains domaines ou périodes de la recherche archéologique. La demande d'agrément précise éventuellement les périodes ou les domaines souhaités.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 mai 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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