Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 31 janvier 2018 fixant les règles relatives à l'organisation générale et à la nature de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de directeur des services hors classe de la protection judiciaire de la jeunesse
  4. Annexe

Annexe

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 59884c7e-f641-4b19-99e0-887488ff719a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000036617071/2026-10-30#LEGISCTA000036617076
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000036617076/annexe/versions/59884c7e-f641-4b19-99e0-887488ff719a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*)


Identification du candidat
Numéro de dossier d'inscription :
Nom :
Prénom :
Situation actuelle du candidat
Fonctionnaire ou agent public :
Ministère/collectivité territoriale/établissement :
Direction/service :
Statut :
Corps :
Grade d'appartenance :
Parcours de formation
Scolarité :
Formation continue :
Formation professionnelle :
Expérience professionnelle et/ou exercice d'une activité syndicale1
Vos activités antérieures en tant que salarié, non-salarié, bénévole ou fonctionnaire (ou assimilé) :
Observations
Annexes
Tableau récapitulatif des documents à fournir :
Déclaration sur l'honneur :
Visa du supérieur hiérarchique (concours interne)


1. Aux termes de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, « Les compétences acquises dans l'exercice d'une activité syndicale sont prises en compte au titre des acquis de l'expérience professionnelle ».


(*) Le dossier de RAEP et le guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site du ministère chargé du développement durable.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 février 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données