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Version
Mise à jour en retard — 0a7554e3-9da1-42d1-8214-5acac7d9f23f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000036828338/2026-10-30#LEGISCTA000036828340
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000036828340/annexe/versions/0a7554e3-9da1-42d1-8214-5acac7d9f23f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article sans numéro
  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article sans numéro
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-20, Art. 411-22, Sct. Sous-section 1 : Apports et rachats en nature, Art. 411-23, Sct. Paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 411-40, Art. 411-83, Art. 422-21


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 422-23, Sct. Paragraphe 1 : Apports et rachats en nature, Art. 422-25, Sct. Sous-paragraphe 3 : Acomptes, apports et rachats en nature, Art. 422-39, Art. 422-120-1, Art. 422-250


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 411-20-2


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 422-21-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004
Art. 423-1, Art. 423-12, Art. 423-21, Art. 423-39

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2018 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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