Arrêté du 13 avril 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b7a3dfb-a5c5-42cc-914c-ade66d7ced59
- Début de validité
- 22 avril 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036828344/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036828344/article-2/versions/2b7a3dfb-a5c5-42cc-914c-ade66d7ced59/
Sommaire du texte
Texte
Les modifications correspondant aux II et III de l'annexe 2 entrent en vigueur le 8 juin 2018.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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