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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 6056b788-90fb-4864-9bf2-e63bcfea8a81
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037228315/2026-10-31#LEGISCTA000037228323
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037228323/annexe/versions/6056b788-90fb-4864-9bf2-e63bcfea8a81/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
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  4. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
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  4. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Annexe A
Contingent de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins - Campagne 2018-2019


CRPMEM

C (I) DPMEM, CRPMEM
ou groupe de CDPMEM

Contingent

Sous-contingent
DPS « Civelle »
(par CRPMEM)

Hauts-de-France

CRPMEM des Hauts-de-France

12

9

Normandie

CRPMEM de Normandie

18

11

Bretagne

CDPMEM d'Ille-et-Vilaine et de Côte-d'Armor

5

68

CDPMEM du Finistère

11

CDPMEM du Morbihan

81

Pays de la Loire

CRPMEM des Pays de la Loire

189

153

Nouvelle-Aquitaine

CDPMEM Charente-Maritime

160

176

CDPMEM de Gironde

70

CIDPMEM PA/Landes

28

TOTAL

574

417

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 juillet 2018 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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