Arrêté du 13 juillet 2018 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41c95a64-8899-43eb-911e-6b89e350c0a9
- Début de validité
- 21 juillet 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037228326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037228326/article-1/versions/41c95a64-8899-43eb-911e-6b89e350c0a9/
Sommaire du texte
Texte
La délibération n° B55/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 portant contingent de licences et de droits d'accès aux bassins pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins (CMEA) pour la période 2018-2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.