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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
  4. Annexe

Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4e6f57cc-fb47-4619-950e-a4675a88a099
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037348924/2026-11-01#LEGISCTA000037348928
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037348928/annexe/versions/4e6f57cc-fb47-4619-950e-a4675a88a099/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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  7. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
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Articles et annexes

Article sans numéro


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017
Art. Annexe V

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 août 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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