Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f108a6c-7f2b-411b-869d-39eb6fb9e13e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037348935/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037348935/article-3/versions/4f108a6c-7f2b-411b-869d-39eb6fb9e13e/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2017Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2017 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1