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Version
Mise à jour en retard — e9b03680-397a-4894-a422-42887ba7538f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037563438/2026-11-01#LEGISCTA000037563440
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037563440/annexe/versions/e9b03680-397a-4894-a422-42887ba7538f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5 bis
  7. Article 6
  8. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 5 bis
  7. Article 6
  8. Annexe
    1. Article sans numéro
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


SOMMAIRE


Tableau de synthèse : Domaines d'activités - Blocs de compétences - Unités
Annexe I. - Référentiels du diplôme
Annexe I a : Référentiel des activités professionnelles
Annexe I b : Référentiel de certification
Annexe II. - Modalités de certification
Annexe II a : Unités constitutives du diplôme
Annexe II b : Dispenses d'unités
Annexe II c : Règlement d'examen
Annexe II d : Définition des épreuves
Annexe III. - Organisation de la formation
Annexe III a : Grille horaire
Annexe III b : Stage en milieu professionnel
Annexe IV. - Tableau de correspondance

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 novembre 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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