Section 1 : Modification du code de l'environnement

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Version: Mise à jour en retard — 25eb503b-c845-4710-99fd-7923ec9df61f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
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Sommaire du texte

Articles et annexes

Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.

Notes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R122-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R171-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-22

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R181-45

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R214-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R214-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R214-118

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R512-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R512-55, Art. R512-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R514-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R515-77, Art. R515-78

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R515-76

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R515-104

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R515-109

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R521-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R572-3, Art. R572-5, Art. R572-7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. Annexe I à l'article R572-3, Art. Annexe II de l'article R572-3

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Articles et annexes

Article 1

Notes

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Article 21

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