Décret n° 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l'autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l'environnement - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b628c1e2-d522-4bd5-a36f-366bcf9cb2a0
- Début de validité
- 2 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 02h16 — fc0de52b-5be3-4e5d-8749-76ecb4a851e2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037676018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037676018/article-1/versions/b628c1e2-d522-4bd5-a36f-366bcf9cb2a0/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 21 du présent décret.