Chapitre V : Dispositions modifiant le code de la commande publique

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c5d240f7-2328-40d4-af56-7b9976ed562e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037860854/2026-10-25#LEGISCTA000037860867
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037860867/chapitre-v-dispositions-modifiant-le-code-de-la-commande-publique/versions/c5d240f7-2328-40d4-af56-7b9976ed562e/

Sommaire du texte

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions modifiant le code de la commande publique
1. Article 12
Chapitre VI : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre V : Dispositions modifiant le code de la commande publique
1. Article 12
Chapitre VI : Dispositions finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. R2172-2, Art. R2191-7, Art. R2191-33, Art. R2391-4, Art. R2621-1, Art. R2641-1, Art. R2631-1, Art. R2651-1 , Art. R2661-1, Art. R2671-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. R2131-12, Art. R2132-2, Art. R2132-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. R2671-5, Art. R2671-4, Art. R2681-5, Art. R2681-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. R2681-1 , Sct. Section 2 : Signature du contrat de concession, Art. R3351-1, Art. R3361-1, Art. R3371-1, Art. R3381-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. R2112-13

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la commande publique
Art. R3125-5

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

27 décembre 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle