Annexe

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — cbaf01eb-2fdf-41f6-beda-c788d2d63754
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037973090/2026-10-31#LEGISCTA000037973097
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037973097/annexe/versions/cbaf01eb-2fdf-41f6-beda-c788d2d63754/

Sommaire du texte

Annexe A
FORMULAIRE DE DEMANDES COMPLÉMENTAIRES

Demande complémentaire

DEMANDE À RETOURNER AU CNPMEM

* = champ obligatoire
Je, soussigné :

Exploitant du navire:

Nom du navire*
Immatriculation*		Longueur (hors tout)* :	m
Code de l'engin utilisé

Adhérent d'une OP : Oui ou Non ; Si oui, nom de l'OP :

Fait : à le

Signature du demandeur*

Visa et cachet du CRPMEM*

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