Annexe

1. Le président du Centre des monuments nationaux.

2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.

6. Le président du Centre national du livre.

7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

Conformément à l’article 3 du décret n° 2021-1745 du 21 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2022.

1. Le président du Centre des monuments nationaux.

2. Le président de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

3. Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

4. Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing.

5. Le directeur de l'Institut national du patrimoine.

6. Le président du Centre national du livre.

7. Le président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou.

8. Le président de l'établissement public Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay.

Conformément à l’article 46 du décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er janvier 2025.