Décret n° 2019-544 du 29 mai 2019 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de fonctionnaires relevant du ministre de la culture à certains établissements publics - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20c21ac1-8654-4423-933f-80e3e22465a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038538543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038538543/article-3/versions/20c21ac1-8654-4423-933f-80e3e22465a6/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 - art. 5 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5