Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 375325f9-2784-4c79-80d5-8ef29ff1234d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac: 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000039230420/2026-10-30#LEGISCTA000039230430
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Sommaire du texte

PÉRIMÈTRE DES ORGANISMES EXTÉRIEURS

IDENTIFICATION DES EMPLOIS OU FONCTIONS CONCERNÉES
Organismes extérieurs de la direction générale de l'armement	- chef du service des achats d'armement (S2A) ; - adjoints au chef du service des achats d'armement (S2A) ; - autorités signataires de marchés (S2A) ; - directeur du centre d'analyse technico-opérationnelle de défense ; - directeur de DGA Information stratégique
Organismes extérieurs du service du commissariat des armées	- directeur d'une plate-forme commissariat ; - chef d'un groupement de soutien commissariat ; - directeur du centre interarmées du soutien "restauration et loisirs" ; - directeur du centre interarmées du soutien "multiservices" ; - directeur de la plate-forme affrètement et transport ; - directeur de l'établissement logistique du commissariat des armées de Roanne.
Organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense	- directeur d'établissement du service d'infrastructure de la défense ; - directeur du centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ; - directeur de direction d'infrastructure de la défense outre-mer et à l'étranger.

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