ANNEXE
APPAREILS SOUMIS À AUTORISATION PRÉALABLE D'EXPLOITATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 34-11 DU CODE DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
1. Appareils, à savoir tous dispositifs logiciels et matériels, assurant, au sein des réseaux radioélectriques mobiles de cinquième génération, l'authentification des équipements terminaux, l'allocation des ressources radioélectriques à ces équipements terminaux, et l'acheminement de leurs communications électroniques entre eux ou vers des réseaux tiers.
Ces appareils, et les dénominations de référence qui leurs sont associées dans les standards internationaux associés aux réseaux radioélectriques mobiles de cinquième génération, tels qu'édités par l'organisation 3rd Generation Partnership Project (3GPP), sont ceux énumérés dans le tableau suivant :
N'entrent pas dans cette catégorie :
- les équipements électroniques passifs ou non configurables, notamment les antennes strictement passives assurant la conversion des ondes radioélectriques en signaux électriques ;
- les dispositifs matériels et logiciels non spécialisés incorporés au sein de ces appareils.
2. Appareils, à savoir tous dispositifs logiciels et matériels, assurant, au sein des réseaux radioélectriques mobiles de cinquième génération, une fonction conditionnant la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de ces réseaux.
Ces appareils, et les dénominations de référence qui leurs sont associées dans les standards internationaux associés aux réseaux radioélectriques mobiles de cinquième génération, tels qu'édités par l'organisation 3rd Generation Partnership Project (3GPP), sont ceux énumérés dans le tableau suivant :
N'entrent pas dans cette catégorie les dispositifs matériels et logiciels non spécialisés incorporés au sein de ces appareils.
