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  5. Livre II : Milieux physiques
  6. Titre II : Air et atmosphère
  7. Chapitre II : Planification
  8. Section 3 : Plans de mobilité

Section 3 : Plans de mobilité

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Mise à jour en retard — 04a1b1d6-4c7b-4515-b32f-e758e58bc2ec
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
Import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074220/LEGISCTA000039783938/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000039783938/section-3-plans-de-mobilite/versions/04a1b1d6-4c7b-4515-b32f-e758e58bc2ec/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section
      1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Consulter cette section

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      2. Titre II : Air et atmosphère Consulter cette section
        1. Article L220-1
        2. Article L220-2
        3. Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public Consulter cette section

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        4. Chapitre II : Planification Consulter cette section
          1. Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie Consulter cette section

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          2. Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère Consulter cette section

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          3. Section 3 : Plans de mobilité
            1. Article L222-8
          4. Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Consulter cette section

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        5. Chapitre III : Mesures d'urgence Consulter cette section

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        6. Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie Consulter cette section

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        7. Chapitre V : Dispositions financières et fiscales Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Contrôles et sanctions Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        11. Chapitre IX : Effet de serre Consulter cette section

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      3. Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques Consulter cette section

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      4. Titre IV : Sols et sous-sols Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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    2. Livre II : Milieux physiques Consulter cette section
      1. Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins Consulter cette section

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      2. Titre II : Air et atmosphère Consulter cette section
        1. Article L220-1
        2. Article L220-2
        3. Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public Consulter cette section

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        4. Chapitre II : Planification Consulter cette section
          1. Section 1 : Stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone et schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie Consulter cette section

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          2. Section 2 : Plans de protection de l'atmosphère Consulter cette section

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          3. Section 3 : Plans de mobilité
            1. Article L222-8
          4. Section 4 : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques Consulter cette section

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        5. Chapitre III : Mesures d'urgence Consulter cette section

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        6. Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie Consulter cette section

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        7. Chapitre V : Dispositions financières et fiscales Consulter cette section

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        8. Chapitre VI : Contrôles et sanctions Consulter cette section

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        9. Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives Consulter cette section

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        10. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        11. Chapitre IX : Effet de serre Consulter cette section

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      3. Titre III : Des atteintes générales aux milieux physiques Consulter cette section

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      4. Titre IV : Sols et sous-sols Consulter cette section

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    3. Livre III : Espaces naturels Consulter cette section

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    4. Livre IV : Patrimoine naturel Consulter cette section

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    5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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    7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L222-8

EN VIGUEUR

Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 16

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 août 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
30 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
Archive
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