Code de l'environnement - Article L222-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 60831dc8-b6c6-4d23-8e1c-e713b74a9c82
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039783932/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039783932/article-l222-8/versions/60831dc8-b6c6-4d23-8e1c-e713b74a9c82/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 16 (V)
Citations
- CITATION Code des transports (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 16
- MODIFIE Article 16