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Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel

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Version
Mise à jour en retard — 98de69ba-8f01-4bec-81ae-28d1d4a65cb2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041566341/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000041566341/chapitre-iv-batiments-a-usage-professionnel/versions/98de69ba-8f01-4bec-81ae-28d1d4a65cb2/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments Consulter cette section

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      2. Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles générales de sécurité Consulter cette section

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      4. Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Bâtiments d'habitation Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements recevant du public Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
        5. Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur Consulter cette section

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      5. Titre V : Qualité sanitaire Consulter cette section

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      6. Titre VI : Accessibilité Consulter cette section

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      7. Titre VII : Performance énergétique et environnementale Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Contrôle et sanctions Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer Consulter cette section

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    2. Livre II : Statut des constructeurs. Consulter cette section

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    3. Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement Consulter cette section

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    4. Livre IV : Habitations à loyer modéré. Consulter cette section

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    5. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne Consulter cette section

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    6. Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement. Consulter cette section

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    7. Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété Consulter cette section

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    8. Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments Consulter cette section
      1. Titre Ier : Règles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments Consulter cette section

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      2. Titre II : Encadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments Consulter cette section

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      3. Titre III : Règles générales de sécurité Consulter cette section

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      4. Titre IV : Sécurité des personnes contre les risques d'incendie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Objectifs généraux de sécurité contre les risques d'incendie Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Bâtiments d'habitation Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Etablissements recevant du public Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Bâtiments à usage professionnel
        5. Chapitre V : Immeubles de moyenne hauteur Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Immeubles de grande hauteur Consulter cette section

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      5. Titre V : Qualité sanitaire Consulter cette section

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      6. Titre VI : Accessibilité Consulter cette section

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      7. Titre VII : Performance énergétique et environnementale Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Contrôle et sanctions Consulter cette section

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      9. Titre IX : Dispositions particulières à l'outre-mer Consulter cette section

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    2. Livre II : Statut des constructeurs. Consulter cette section

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    3. Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement Consulter cette section

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    4. Livre IV : Habitations à loyer modéré. Consulter cette section

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    5. Livre V : Lutte contre l'habitat indigne Consulter cette section

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    6. Livre VI : Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement. Consulter cette section

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    7. Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété Consulter cette section

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    8. Livre VIII : AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Création et codification

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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