Annexe

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 0bdfa2ca-75b4-4301-bc34-2721240ba769
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037328247/2026-10-31#LEGISCTA000042218754
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000042218754/annexe/versions/0bdfa2ca-75b4-4301-bc34-2721240ba769/

Sommaire du texte

Titre LIMINAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Titre LIMINAIRE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexe

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 2018/08 du mois d'août : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-officiel-sante-protection-sociale-solidarites). Elles peuvent être consultées sur le site du ministère des solidarités et de la santé à l'adresse suivante : http://solidarites-sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-metiers-du-travail-social/.

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.

RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION

Modalités de certification du DC 1 - Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne

Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne
Objectifs de l'épreuve	Intitulé de l'épreuve	Définition de l'épreuve	Organisation et cadre de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Examinateurs, correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à : Objectifs généraux - Analyser une question sociale ou un questionnement professionnel en montrant l'articulation entre théorie et pratique Mener une démarche rigoureuse et cohérente en s'appuyant sur une méthodologie de recherche - Prendre de la distance vis-à-vis de la réalité sociale, déconstruire ses représentations et les reconstruire par rapport à des références théoriques et la réalité du terrain Objectifs spécifiques - Interroger, dans une optique d'adaptation de la pratique ou de l'expertise professionnelle, la pratique professionnelle mise en œuvre ou observée - Proposer des actions de conseils, d'informations ou d'expertise en lien avec la ou les situations professionnelles analysées	Mémoire de pratique professionnelle	Le mémoire de pratique professionnelle doit montrer l'appropriation des compétences à mettre en œuvre dans l'exercice du métier et la mobilisation de compétences méthodologiques et de connaissances en sciences humaines et sociales au service des pratiques professionnelles du travail et de l'intervention sociale.	Epreuve en centre d'examen organisée par le rectorat Document de 30 à 35 pages (hors annexes) Coefficients : Ecrit : 1 Soutenance orale individuelle : 1 La note de l'écrit est proposée par les correcteurs avant la soutenance du mémoire de pratique professionnelle. La note finale retenue pour l'épreuve mémoire de pratique professionnelle est la moyenne de la note obtenue à l'écrit et de la note obtenue à l'oral. Exemple : Note écrit = 11 Note oral = 12 Note retenue pour l'épreuve Mémoire de pratique professionnelle = 11,5/20	Soutenance orale : 40 min dont : - temps de présentation par le candidat : 10 min - temps d'échanges avec les examinateurs : 30 min	Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur collective
Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne
Evaluer la capacité du candidat à : - Mobiliser les connaissances théoriques de conseil à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne en lien avec l'intervention sociale - Analyser son intervention professionnelle	Analyse à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne	A partir d'une problématique retenue de façon concertée entre l'étudiant et le référent professionnel, présentation orale d'une analyse d'une intervention socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne	Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Soutenance orale : 1	Soutenance orale : 30 min dont : - temps de présentation : 10 min - temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min	Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 1 : moyenne des 2 notes

Modalités de certification du DC 2 - Intervention sociale

Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics
Objectifs de l'épreuve	Intitulé de l'épreuve	Définition de l'épreuve	Organisation et cadre de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Examinateurs, correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à : - Mettre en œuvre les méthodologies d'intervention - Mobiliser les connaissances théoriques en lien avec l'intervention sociale - Analyser son intervention professionnelle	Intervention sociale individuelle ou collective	Présentation écrite d'une intervention sociale individuelle ou collective issue de la formation pratique	Epreuve organisée par l'établissement de formation Ecrit de 10 à 12 pages maximum Situation présentée au choix du candidat Coefficients : Ecrit : 1 Soutenance orale : 1	Soutenance orale : 30 min dont : - temps de présentation par le candidat : 10 min - temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min	Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire
Evaluer la capacité du candidat à : - Mettre en œuvre un accompagnement éducatif budgétaire - Analyser la mise en œuvre de l'accompagnement	Accompagnement éducatif budgétaire	Etude d'une situation d'accompagnement éducatif budgétaire	Epreuve organisée par l'établissement de formation Coefficient : Ecrit : 1	3 heures	Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 2 : moyenne des 3 notes

Modalités de certification du DC 3-Communication professionnelle en travail social

Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
Objectifs de l'épreuve	Intitulé de l'épreuve	Définition de l'épreuve	Organisation et cadre de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à : -Communiquer par écrit dans le respect des principes éthiques et juridiques -Adapter sa communication écrite à un destinataire cible -S'appuyer sur un support de communication numérique adapté -Argumenter ses choix méthodologiques, ses propositions, ses choix de communication	Ecrits professionnels	A partir d'un dossier documenté à destination d'un tiers, élaboration d'un écrit professionnel (note de synthèse, note d'information, note d'aide à la décision, rapport social …)	Epreuve organisée par l'établissement de formation Dossier documenté proposé par l'établissement de formation Coefficient : Ecrit : 1	4 heures	Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 3 : 1 note

Modalités de certification du DC 4-Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux

Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires
Objectifs de l'épreuve	Intitulé de l'épreuve	Définition de l'épreuve	Organisation et cadre de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Examinateurs correcteurs
Evaluer la capacité du candidat à : -Connaître, analyser un environnement institutionnel et à s'y situer -Se positionner dans un travail d'équipe et de partenariat	Analyse des relations partenariales	Note d'analyse d'une situation partenariale rencontrée en formation pratique	Epreuve organisée par l'établissement de formation Ecrit entre 8 à 10 pages Coefficients : Ecrit : 1 Soutenance orale individuelle : 1	Soutenance orale : 30 min dont : -temps de présentation par le candidat : 10 min -temps d'échanges avec les examinateurs : 20 min	Un formateur ou un universitaire et un professionnel confirmé du secteur
Certification du DC 4 : moyenne des 2 notes

Notes

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 23 mai 2023 (NOR : APHA2313967A), ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire et universitaire 2022-2023.

Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.

ANNEXE IX
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE DOMAINES DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2009 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE ET BLOCS DE COMPÉTENCES DU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE RÉGI PAR L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2018 RELATIF AU DIPLÔME D'ÉTAT DE CONSEILLER EN ÉCONOMIE SOCIALE FAMILIALE

Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 1er septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale	Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale
Domaines de compétences	Domaines de compétences	Blocs de compétences correspondants
DC1 Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne	Conseil et expertise à visée socio-éducative dans les domaines de la vie quotidienne	Bloc de compétences n° 1 : Analyse de situations sociales liées à la vie quotidienne Bloc de compétences n° 2 : Conseil à visée sociale dans les domaines de la vie quotidienne
DC2 Intervention sociale	DC2 Intervention sociale	Bloc de compétences n° 3 : Conduite de l'intervention sociale auprès des publics Bloc de compétences n° 4 : Accompagnement éducatif budgétaire
DC3 Communication professionnelle	DC3 Communication professionnelle (*)	Bloc de compétences n° 6 : Communication professionnelle en travail social
DC4 Implication dans les dynamiques institutionnelles, partenariales et inter institutionnelles	DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux (**)	Bloc de compétences n° 8 : Mobilisation des acteurs et des partenaires

(*) Le bloc de compétences n° 5 Expression et communication écrite et orale correspond à la certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale
(**) Le bloc de compétences n° 7 Connaissance et analyse des contextes institutionnels correspond à la certification du brevet de technicien supérieur économie sociale familiale

Ce tableau de correspondance est également applicable aux candidats ayant validé partiellement leurs domaines de compétences au titre de la validation des acquis de l'expérience.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

7 août 2020 Version — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Connue le 22 septembre 2026 à 05h08Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14

Consulter la page officielle

Annexe

Informations de vérification

Articles et annexes

Article Annexe

Article Annexe I

Article Annexe II

Article Annexe III

Article Annexe IV

Article Annexe V

Notes

Article Annexe VI

Article Annexe VII

Article Annexe VIII

Article Annexe IX