Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale - Article Annexe VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fcca980c-497b-4ddd-92af-6aa8f3ca4bc3
- Début de validité
- 1 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046215859/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046215859/article-annexe-vi/versions/fcca980c-497b-4ddd-92af-6aa8f3ca4bc3/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité : https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-08/ste_20180008_0000_p000.pdf.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 octobre 2025 - art. 14 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14