Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 230dd1c9-2d37-4002-b1a4-b9e88b270959
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042425565/2026-11-01#LEGISCTA000042425569
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000042425569/annexe/versions/230dd1c9-2d37-4002-b1a4-b9e88b270959/

Sommaire du texte

Articles et annexes

ANNEXE
DECLARATION EN VUE DE L'INSCRIPTION AU REGISTRE NATIONAL DES COURTIERS EN VINS ET SPIRITUEUX ET EN VUE DE SA MODIFICATION

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0251 du 15/10/2020 (legifrance.gouv.fr)

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Évolution juridique

16 octobre 2020 Version — VIGUEUR

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