Annexe

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c2a9db42-c320-4545-b578-49c6ff6da179
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac: 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000042440882/2026-10-30#LEGISCTA000042440892
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000042440892/annexe/versions/c2a9db42-c320-4545-b578-49c6ff6da179/

Sommaire du texte

Articles et annexes

Annexe non reproduite.

Notes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0255 du 20/10/2020 (legifrance.gouv.fr)

Conformément au II de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : AGRG2527936A) :

II.-Dans l'annexe, à la ligne de l'exigence D22, dans la colonne intitulée " DETAIL ", les mots : " sur son emploi (notamment la cible, dose recommandée et les conditions de mise en œuvre) " sont remplacés par les mots : " sur leur utilisation, les conditions de mise en œuvre ".

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source

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