Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bee1e208-ddf1-43e1-961f-1dfd83aa69b5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042440903/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042440903/article-6/versions/bee1e208-ddf1-43e1-961f-1dfd83aa69b5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2016Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Code rural - art. L254-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3