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  3. Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels »
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Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels » - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — bee1e208-ddf1-43e1-961f-1dfd83aa69b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042440903/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042440903/article-6/versions/bee1e208-ddf1-43e1-961f-1dfd83aa69b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2016
Art. 1, Art. 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2016 - art. 2 (VD)

Citations

  • CITATION Code rural - art. L254-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L254-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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