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  3. Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales
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Version
Mise à jour en retard — 1f4ba5ed-35e1-4318-a504-f63526882a1f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043919989/2026-11-01#LEGISCTA000043919992
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000043919992/annexe/versions/1f4ba5ed-35e1-4318-a504-f63526882a1f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR

ANNEXE


DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES
Direction départementale des finances publiques du Calvados Calvados, Manche, Orne
Direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime Charente-Maritime, Charente
Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or Côte-d'Or, Yonne
Direction départementale des finances publiques de Haute-Corse Haute-Corse, Corse du Sud
Direction départementale des finances publiques du Doubs Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir Eure-et-Loir, Loir-et-Cher
Direction départementale des finances publiques du Gard Gard, Lozère
Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne Haute-Garonne, Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées
Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne
Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine, Côtes-d'Armor
Direction départementale des finances publiques d'Indre-et-Loire Indre-et-Loire, Indre
Direction départementale des finances publiques de l'Isère Isère, Drôme
Direction départementale des finances publiques de la Loire Loire, Ardèche, Haute-Loire
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique, Vendée
Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret Loiret, Cher
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
Direction départementale des finances publiques de la Marne Marne, Ardennes, Aube
Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle Meurthe-et-Moselle, Meuse
Direction départementale des finances publiques d'Oise Oise, Aisne
Direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme, Allier, Cantal
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques Pyrénées-Atlantiques, Landes
Direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Orientales Pyrénées-Orientales, Aude
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire Saône-et-Loire, Nièvre
Direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime Seine-Maritime, Eure
Direction départementale des finances publiques du Tarn Tarn, Aveyron, Lot, Tarn-et-Garonne
Direction départementale des finances publiques de Vaucluse Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes
Direction départementale des finances publiques de la Vienne Vienne, Deux-Sèvres
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne Haute-Vienne, Corrèze, Creuse
Direction départementale des finances publiques des Vosges Vosges, Haute-Marne

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 août 2017 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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