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Version: Mise à jour en retard — 815e03f2-1541-440a-8097-24a395176cc6
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
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Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
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Chapitre III : Dispositions relatives au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière
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Chapitre IV : Dispositions relatives au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière
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Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
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Chapitre VI : Dispositions relatives aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
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Chapitre VII : Dispositions d'entrée en vigueur
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Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
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1. Article sans numéro

Historique
Provenance

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
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Chapitre II : Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
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Chapitre V : Dispositions relatives au corps des auxiliaires médicaux exercant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
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Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
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Articles et annexes

ANNEXE

CORPS DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 49 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Corps d'origine	Corps d'accueil
Infirmier de catégorie B régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988	Infirmier en soins généraux de catégorie A régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010
Ergothérapeute de catégorie B régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011	Ergothérapeute de catégorie A régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
Masseur-kinésithérapeute de catégorie B régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011	Masseur-kinésithérapeute de catégorie A régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
Pédicure-Podologue de catégorie B régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011	Pédicure-Podologue de catégorie A régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
Orthophoniste de catégorie B régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011	Orthophoniste de catégorie A régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
Orthoptiste de catégorie B régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011	Orthoptiste de catégorie A régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
Psychomotricien de catégorie B régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011	Psychomotricien de catégorie A régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015
Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011	Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie A régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017

Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique

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Évolution juridique

1 octobre 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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