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Décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière - Article

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Mise à jour en retard — ef30f670-fe93-486a-9298-2b02406db33f
Début de validité
1 septembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046247777/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046247777/article/versions/ef30f670-fe93-486a-9298-2b02406db33f/
Sommaire du texte


ANNEXE

CORPS DONT SONT ISSUS LES CANDIDATS AU CONCOURS PRÉVU À L'ARTICLE 49 POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE



Corps d'origine
Corps d'accueil

Infirmier de catégorie B

régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
Infirmier en soins généraux de catégorie A

régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010

Ergothérapeute de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Ergothérapeute de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Masseur-kinésithérapeute de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Masseur-kinésithérapeute de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Pédicure-Podologue de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Pédicure-Podologue de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Orthophoniste de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthophoniste de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Orthoptiste de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Orthoptiste de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Psychomotricien de catégorie B

régi par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011
Psychomotricien de catégorie A

régi par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015

Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie B

régi par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011
Manipulateur en électroradiologie médicale de catégorie A

régi par le décret n° 2017-1260 du 9 août 2017


Notes

Conformément à l'article 12 du décret n° 2022-1206 du 31 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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