Chapitre II : Composition

La formation plénière de la commission d'hygiène et de sécurité comprend avec voix délibérative :
1° Le directeur de l'établissement public local ou son représentant, président ;
2° Le secrétaire général de l'établissement public ;
3° Un représentant des conseillers principaux d'éducation ;
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
5° Quatre représentants des personnels, dont deux au titre des personnels administratifs, techniciens, de laboratoire et de santé ou des agents territoriaux ;
6° Deux représentants des parents d'apprenants ;
7° Trois représentants des apprenants.
Il est désigné autant de membres suppléants que de membres titulaires pour les représentants des personnels, des parents d'apprenants, des apprenants et de la collectivité territoriale de rattachement.
Les membres suppléants, lorsqu'ils ne suppléent pas un membre titulaire, peuvent assister aux séances de l'instance au sein de laquelle ils exercent leur suppléance.
Sous réserve des dispositions prévues au second alinéa de l'article 5, le médecin du travail, le médecin chargé de la surveillance des apprenants, l'infirmier, l'inspecteur santé sécurité au travail, l'assistant de prévention ou, le cas échéant, le conseiller de prévention, l'assistant de service social et l'inspecteur du travail assistent de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts. Un représentant des directeurs d'exploitation agricole ou d'atelier technologique, un représentant du ou des directeurs de centre de formation d'apprentis et directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricole ainsi qu'un représentant des maîtres de stage, désignés par le directeur de l'établissement public local, assistent également de droit aux séances de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.
A chaque réunion de la commission d'hygiène et de sécurité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions soumis à l'avis de la commission.
La liste des membres de la commission d'hygiène et de sécurité est affichée en permanence dans un lieu visible de tous et dans les centres constitutifs de l'établissement public local.

La formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité est composée des membres prévus aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l'article 4.
L'inspecteur du travail, le médecin du travail, l'assistant de prévention ou, le cas échéant, le conseiller de prévention, l'assistant de service social, l'inspecteur santé et sécurité au travail, les représentants des directeurs d'exploitation agricole ou d'atelier technologique et du ou des directeurs de centre de formation d'apprentis et directeurs de centre de formation professionnelle et de promotion agricole désignés par le directeur de l'établissement assistent de droit aux séances de la formation restreinte de la commission d'hygiène et de sécurité en qualité d'experts.

Le représentant des conseillers principaux d'éducation est désigné par le directeur de l'établissement public local.
Les représentants des personnels sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration et parmi les électeurs des collèges du personnel au conseil d'administration.
Les représentants des parents d'apprenants sont désignés par les parents siégeant au sein du conseil d'administration.
Les représentants des apprenants sont désignés par les membres représentants des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires au conseil d'administration et parmi les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l'établissement.
Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement est désigné en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de cette assemblée délibérante.

Le mandat des membres de la commission d'hygiène et de sécurité mentionnés aux 4°, 5°, 6° et 7° de l'article 4 est d'un an.
Le mandat des membres de la commission d'hygiène et de sécurité mentionnés au premier alinéa expire le jour de la première réunion qui suit leur renouvellement. Leur mandat est renouvelable.
Lorsqu'un membre de la commission d'hygiène et de sécurité perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou quand une vacance survient par décès, mutation, démission ou empêchement définitif, il est remplacé par son suppléant pour la durée du mandat restant à courir.
Si un représentant suppléant perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, il est remplacé dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsque le représentant titulaire de la collectivité territoriale de rattachement perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par l'exécutif de la collectivité, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.