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  3. Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
  4. Chapitre Ier : Modification du code des postes et des communications électroniques

Chapitre Ier : Modification du code des postes et des communications électroniques

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Version
Mise à jour en retard — 335ea02d-be18-40fe-83ea-2c099c86fe21
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000044607988/2026-11-02#LEGISCTA000044608001
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000044608001/chapitre-ier-modification-du-code-des-postes-et-des-communications-electroniques/versions/335ea02d-be18-40fe-83ea-2c099c86fe21/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code des postes et des communications électroniques
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Modification de l'annexe III au code général des impôts Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code des postes et des communications électroniques
    1. Article 1
  2. Chapitre II : Modification de l'annexe III au code général des impôts Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Modification du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. D18

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 juin 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Chapitre II : Modification de l'annexe III au code général des impôts →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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